Le présent site Internet malab-beauty.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Éditeur.
L’Éditeur est la société M&A LAB, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 536 547 et dont le siège social est situé au 17 rue Joseph Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise
Coordonnées de messagerie électronique : contact@malab-beauty.com
Le Directeur de la publication est Marine Le Petit, en qualité de Présidente de la société M&A LAB.
L’hébergement du site est assuré par OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions générales d’utilisation
1/PREAMBULE
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) de notre site «http://www.malab-beauty.com/», (ci-après dénommé le “Site “).
Le Site est détenu et exploité par la société M&A LAB (RCS 904 536 547), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les Produits payants.
2/ACCES AU SITE
Le Site est en principe accessible en continu par le Client (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, M&A LAB ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop.
M&A LAB se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que M&A LAB peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de M&A LAB et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, M&A LAB décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
– Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
3/CONTENUS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
3/1 PRESENTATION GENERALE
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
– Un catalogue des produits « Nos Produits » et “Nos Inséparables” commercialisés par M&A LAB;
– Une boutique en ligne : E shop ;
– Une newsletter;
– Une présentation des actualités de M&A LAB.
3/2 RESPONSABILITE
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par M&A LAB à la collecte et à la mise à jour de ces informations, M&A LAB ne saurait en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité. En conséquence, M&A LAB ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à M&A LAB via la rubrique « Contact » du Site.
3/3 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à M&A LAB ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
M&A LAB offre à l’Utilisateur la possibilité de rédiger des avis sur les produits achetés ou sur la marque M&A LAB. L’Utilisateur accorde à M&A LAB le droit de publier ses commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que les commentaires sont rédigés à titre gracieux et que M&A LAB pourra en disposer sans contrepartie financière.
5/ UTILISATION D’INTERNET
M&A LAB s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, M&A LAB ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
6/ DISPOSITIONS GENERALES
6/1 PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de M&A LAB, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et M&A LAB. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de M&A LAB ces derniers prévaudront.
6/2 LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETANT
Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
6/3 MODIFICATION DES CGU
M&A LAB se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.
