La société M&A LAB, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 536 547 et dont le siège social est situé au 17 rue Joseph Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise (ci-après “M&A LAB”) édite et exploite le site internet www.malab-beauty.com (ci-après “le Site”), sur lequel elle exerce une activité de conception et de fabrication de produits cosmétiques, l’élaboration et la vente de produits à base de thé, la vente de tous produits liées directement ou indirectement à ces activités sous la marque M&A LAB (ci-après, les “Produits”). Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Les CGV déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par M&A LAB (ci-après dénommée, le “Vendeur“) auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après, le “ Client “ ou les “ Clients “), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur via le Site.
Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer. En validant la commande, le Client déclare accepter sans réserve les CGV. Les CGV sont complétées par la Politique de Protection des données personnelles. Le Client est informé que M&A LAB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment. Toute commande de Produits sur le Site (la « Commande ») est soumise aux CGV en vigueur au moment de la validation de ladite Commande par le Client.
1/1 ACCÈS AU SITE
Le Site est en principe accessible en continu par le Client (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, M&A LAB ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop (ci-après « E-shop »).
Pour toute question concernant votre commande, M&A LAB met à la disposition du Client un Service Client qui peut être joint :
– à l’adresse électronique : contact@malab-beauty.com
– sur le Site M&A LAB, via le lien » Contactez-nous »
1/2 PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur, ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés à la vente sur le Site M&A LAB sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en naviguant dans le menu « Nos Produits », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue au titre des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) il ne pourra pas être commandé. En cas d’indisponibilité constatée par M&A LAB après la Commande du Client, M&A LAB informera dans les plus brefs délais le Client du délai supplémentaire de livraison de la Commande ou de l’annulation en totalité ou partielle de la Commande et ce, sans obtenir l’accord de celui-ci. Le cas échéant, M&A LAB s’engage et à lui proposer l’envoi partiel de la Commande avec les Produits disponibles et le remboursement des Produits qui s’avèreraient indisponibles pour une durée indéterminée ou anormalement longue ou le remboursement total de Commande.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Le Client est seul responsable de la connaissance de ses besoins et de son état de santé, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute consommation des Produits, ses besoins et la compatibilité de la consommation des produits avec son état de santé, si nécessaire en sollicitant des professionnels compétents. M&A LAB se réserve le droit de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge du Client et d’annuler la Commande d’un Client qui ne répondrait pas à la demande ou qui ne remplirait pas l’exigence prévue dans la présente clause. Les Produits sont proposés uniquement en France métropolitaine.
1/3 PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site M&A LAB au moment de la commande.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. M&A LAB s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Dès lors, les prix affichés dans le « Panier » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un Produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même Produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix sont affichés en Euros (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les » Frais de Livraison « ). Ces Frais de Livraison sont indiqués au Client sur la page de validation de la commande ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.
Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ces changements pourront être répercutés sur le prix de vente des produits.
2/1a COMPTE CLIENT (NON PROFESSIONNEL)
Afin de passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les instructions qui s’affichent lors de la navigation et en particulier ouvrir un compte client nommé M&A Page (ci-après “Compte”). L’ouverture d’un Compte requiert la fourniture d’un certain nombre d’informations par le Client, à savoir : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse de courrier électronique. Il devra également créer un mot de passe personnel. Pour le passage de commande le client devra également fournir son adresse de livraison/facturation, son numéro de téléphone et ses données bancaires. Les informations obligatoires qui seront demandées à l’utilisateur sont marquées d’un astérisque. Ces informations sont nécessaires à la création du compte client ou au traitement de sa commande sur le Site. Les Services ne pourront pas être réalisés si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.
Le Client est responsable des informations qu’il communique à l’occasion de la création de son Compte ainsi que de celles communiquées lors de toute Commande. Le Client s’assure de l’exactitude et la conformité des informations transmises à M&A LAB. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie ou fourniture d’information erronées.
Le Client pourra suivre et retrouver l’historique de ses commandes et modifier les informations le concernant dans la rubrique « M&A Page ».
2/1b COMPTE CLIENT (PROFESSIONNEL)
Afin de passer une commande sur le Site, les Clients professionnels doivent suivre les instructions qui s’affichent lors de la navigation et en particulier ouvrir un compte client nommé M&A Page Distributeur (ci-après “Compte professionnel »). L’ouverture d’un Compte requiert la fourniture d’un certain nombre d’informations par le Client, à savoir : la raison sociale de la société, le N° SIRET, le code APE et le N° TVA intracommunautaire. Il devra également créer un mot de passe personnel. Pour le passage de commande le client devra également fournir son adresse de livraison/facturation, son numéro de téléphone et ses données bancaires. Les informations obligatoires qui seront demandées à l’utilisateur sont marquées d’un astérisque. Ces informations sont nécessaires à la création du compte client professionnel ou au traitement de sa commande sur la page dédiée du Site (ci-après “Page Distributeur”). Les Services ne pourront pas être réalisés si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. M&A LAB se donne le droit de vérifier l’exactitude des informations avant validation du Compte client. En effet, les Clients professionnels ont le droit à des réductions à la Commande définie par M&A LAB. Le Client est responsable des informations qu’il communique à l’occasion de la création de son Compte ainsi que de celles communiquées lors de toute Commande. Le Client s’assure de l’exactitude et la conformité des informations transmises à M&A LAB. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie ou fourniture d’information erronées.
Le Client pourra suivre et retrouver l’historique de ses commandes et modifier les informations le concernant dans la rubrique « M&A Page ».
2/2 PASSATION DE COMMANDE
Les différentes étapes à suivre afin de passer une commande des Produits sur le Site sont les suivantes :
Etape 1 : Le Client constitue son panier. Il peut naviguer sur le Site comme il le souhaite et sans nécessiter de se connecter à son Compte. Il peut également ajouter un ou plusieurs Produits à son panier.
Etape 2 : Le Client valide son panier en cliquant sur « Valider mon panier ». Il est rebasculé sur une page qui récapitule le contenu de son panier et lui permet de revérifier l’intégralité de la Commande à venir et l’annuler le cas échéant. A ce moment-là, s’il n’est pas déjà connecté à son compte Client, le Client est invité à se connecter à son compte client ou à créer son compte client.
Etape 3 : Le Client qui bénéficie de codes promotionnels ou de cartes cadeaux lui permettant d’obtenir une réduction ou un avantage sur un ou plusieurs Produits ou sur la totalité de sa Commande peut renseigner un de ces codes avant de procéder au paiement dans la case « Code Promo ou Carte Cadeau ». La Commande est alors mise à jour en prenant en compte la réduction ou de l’avantage et le Client peut procéder au paiement dans les conditions ci-après.
Etape 4 : Le Client qui a validé son panier peut procéder au choix du mode de livraison et fournir l’adresse de livraison et de facturation de sa Commande.
Etape 5 : Une fois que le Client a validé ses informations de livraison, il peut procéder au paiement de sa Commande. A cette fin, le Client doit choisir le moyen de paiement. Une fois les coordonnées bancaires renseignées, le Client reçoit un courrier électronique confirmant que le paiement a été accepté et qui récapitule l’ensemble des informations de la Commande, à savoir : les produits du panier, leur quantité, leur prix à l’unité et le prix total du panier, et l’adresse de livraison (faisant office de facture) ainsi que les CGV. La facture peut également être téléchargée par le Client depuis l’espace « Mes commandes » de son compte client. Lorsqu’il le souhaite, le Client peut cliquer sur la mention « Conditions Générales de Ventes» et accéder auxdites CGV. A défaut, le Client ne pourra poursuivre la procédure de commande en ligne. Le panier validé constitue la commande du Client (la « Commande »). Une fois la confirmation de la Commande reçue après avoir procédé au paiement, la Commande est considérée comme parfaite et définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7.
2/3 AVOIRS
En échange d’un retour par le Client sur le Site (à l’exception d’un retour dans le cadre du droit de rétractation mentionné à l’article 9 des présentes) un avoir d’une valeur correspondant au produit retourné lui sera généré.
L’avoir est utilisable pendant 1 an après sa réception et sur l’ensemble des produits proposés sur le Site. Les avoirs sont cumulables entre eux et peuvent être utilisés en plusieurs fois.
Les avoirs ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.
2/4 Codes et offres promotionnelles
Les codes et offres promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés sauf instruction contraire de M&A LAB. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de M&A LAB. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
3. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire. Pour l’achat par carte bancaire, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme (trois derniers chiffres) se trouvant au dos de cette dernière. Toutes les informations qui seront données par le Client seront cryptées. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise M&A LAB à débiter son compte du montant total de la Commande.
Le Client garantit à M&A LAB qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de la Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. M&A LAB ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé, sans égard pour leur survenance antérieure ou postérieure au paiement.
M&A LAB se réserve le droit d’annuler toute Commande de plein droit sans notification préalable et sans qu’aucune indemnité ne soit due par cette dernière, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement de nature à laisser craindre que ce dernier ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles. Il en est de même lorsque la Commande apparait comme suspecte tel que notamment en raison du nombre de Produits commandés ou du nombre de Commandes passées par le Client en un lapse de temps réduit. M&A LAB en informera le Client dans les plus brefs délais.
Le paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données. Le Client recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Cas exceptionnel :
Préventes : Lors de nouveautés, M&A Lab peut proposer des préventes pour commander à l’avance les produits en cours de production. Les informations de paiements sont les même que pour un achat classique. Le délais de livraison est quant à lui différent et indiqué sur la page produit lors de la commande.
Des retards fournisseurs peuvent cependant retarder la livraison.
Les produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1/2 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client. La livraison standard est offerte dès 70€ d’achat en France métropolitaine. La livraison des commandes passées sur le Site sera effectuée via un transporteur permettant au Client de suivre l’acheminement de sa Commande. Les Produits commandés sur le Site sont expédiés sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés après commande du Client (sauf indication contraires au moment de la commande). Les modes de livraison en France métropolitaine sont les suivants :
Livraison en point relais
Livraison à domicile
Livraison en point relais le lendemain
Livraison avant 13h le lendemain
Livraison avant 10h le lendemain
En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. En cas de retard de mise à disposition du Produit, au–delà de ce délai de 30 jours, après avoir signalé le retard de livraison à M&A LAB et avoir demandé à M&A LAB d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel M&A LAB n’a pas réalisé la livraison ou n’a pas proposé de solutions en cas d’indisponibilité du produit, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à M&A LAB.
Si le Client refuse la livraison, ne prend pas la livraison (notamment en cas d’absence de celui-ci ou d’un représentant de celui-ci) ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d’indications erronées ou incomplètes fournies par le Client, M&A LAB sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels notamment pour effectuer une nouvelle livraison.
Le transfert des risques s’opère à la livraison du colis au Client. Toutefois, il lui appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’Article 7 ci-dessous pour permettre à M&A LAB de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Le contenu de la Commande reste la propriété de M&A LAB jusqu’au complet et parfait paiement du prix de celle-ci.
5/1 Retours
Conformément au Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à M&A LAB ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnaît que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par M&A LAB en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients. Cette clause s’applique également aux Trousses et accessoires pour des raisons de sécurité sanitaire.
Pour effectuer un retour, il conviendra au Client d’indiquer à M&A LAB son souhait de se rétracter en envoyant toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter par courrier électronique à l’adresse contact@malab-beauty.com, dans le délai indiqué, afin de recevoir les instructions de retour.
Il appartient ensuite au Client de renvoyer les Produits par la Poste à M&A LAB à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), M&A LAB remboursera le Client de la totalité des sommes versées, lorsque M&A LAB aura reçu les Produits ou de la preuve de l’expédition de ledit des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant au moyen de paiement du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site. A contrario, si le Produit n’est pas retournée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), M&A LAB se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident frauduleux de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires à la loi aux intérêts de M&A LAB, la communication d’informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son compte, d’une commande en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à M&A LAB. M&A LAB se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. M&A LAB ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.
Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site. Pour toute question spécifique ou réclamation, M&A LAB met à disposition du Client un Service Client par courrier électronique : contact@malab-beauty.com. Le délai moyen de réponse est de 5 jours ouvrés.
Pour permettre notamment à M&A LAB d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à M&A LAB toute réserve sur le colis et les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception du Produit.
En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés Il est rappelé que lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
– Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9
– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à M&A LAB par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande. Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits. Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix ou retourner le Produit et être remboursé. Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation ».
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à M&A LAB ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
M&A LAB offre au Client la possibilité de rédiger des avis sur les produits achetés ou sur la marque M&A LAB. Le Client accorde à M&A LAB le droit de publier ses commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que les commentaires sont rédigés à titre gracieux et que M&A LAB pourra en disposer sans contrepartie financière.
Concernant les dommages indirects : Le Vendeur ne saurait être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le Site.
Concernant l’accès au site : Tel qu’énoncé à l’article 1/1, “Accès au Site”, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être retenue en cas d’indisponibilité du Site, que celle-ci soit temporaire ou permanente. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande et de paiement de livraison, il est rappelé qu’il ne pèse qu’une obligation de moyens sur le Vendeur.
Concernant la livraison : Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Il pourra également exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données, à la portabilité de ses données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Il peut exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : M&A LAB, 17 rue Joseph Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise E-mail : contact@malab-beauty.com. M&A LAB adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, le Client a la possibilité de saisir la CNIL. Pour prendre connaissance des autres dispositions relatives à la protection des données personnelles, Le Client peut consulter la Politique de Protection des données personnelles accessible ici.
A tout moment, M&A LAB peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. M&A LAB jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les CGV ainsi que l’exécution de la Commande sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution de la Commande ou à l’interprétation des présentes CGV pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation et sur le Site. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix du Client.
